Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HIOS FRANCE dont le siège social est situé à 6 avenue Générale de Gaulle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro 913 273 389 ( TVA : FR83913273389) ci-après dénommée "HIOS FRANCE «et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de tous produits capillaires et accessoires de la marque KMAX, via le site internet https://k-max.fr/ dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HIOS FRANCE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://k-max.fr/ .

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://k-max.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

HIOS FRANCE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://k-max.fr/ de la société HIOS FRANCE, dans la limite des stocks disponibles. La société HIOS FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, ingrédients…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. HIOS FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande l’acheteur peut soit créer un compte sur le site https://k-max.fr/, la rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale soit passer directement la commande une fois le produit ajouté dans le panier, en renseignant l’adresse de livraison, la méthode de livraison ainsi que le mode de paiement.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses identifiants et mots de passe.

Afin d’offrir une expérience sécuritaire d’achat en ligne, tous les achats par cartes bancaires sur le site K-Max.fr seront traités par les systèmes Stripe ou PayPal et ce, sans devoir échanger d’informations financières.

HIOS FRANCE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

- Paiements par carte (bleue/visa/master card/jcb/discover/amex) : lors de votre paiement en ligne indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

- Paiement par Apple Pay Apple Pay fonctionne sur Safari sur:

Un iPhone ou un iPad avec une carte enregistrée dans Wallet.
Mac exécutant macOs Sierra ou version ultérieure avec TouchID.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de HIOS FRANCE dont les coordonnées sont les suivantes ;

IBAN: FR76 3000 3001 0400 0223 0739 593

BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP

Titulaire : HIOS France - 74200 Thonon-les-Bains

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. HIOS FRANCE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

A défaut de réception du virement dans un délai de 10 jours suivant la validation de la commande, celle-ci sera annulée.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, HIOS FRANCE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter HIOS FRANCE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 6 Avenue du Général de Gaulle – 74200 THONON-LES-BAINS ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 04 83 43 01 01

Article 5. Réserve de propriété

HIOS FRANCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Expédition et Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

S’agissant des tarifs, la livraison est gratuite pour tout achat de 59 € et plus.

Pour tout achat inférieur à 59 € :

En France

Colissimo 6.90 € - Avec numéro de suivi (suivi du colis jusqu’à sa livraison) : délai 2 jours ouvrés
Colissimo Signature 7.90 € - Avec numéro de suivi (suivi du colis jusqu’à sa livraison) : délai 2 jours ouvrés

En Belgique / Luxembourg

Colissimo 9.60 € - Avec numéro de suivi (suivi du colis jusqu’à sa livraison) : délai 3 jours ouvrés
Colissimo Signature 10.60 € - Avec numéro de suivi (suivi du colis jusqu’à sa livraison) : délai 3 jours ouvrés

Pour toutes livraisons prévues dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, les achats sont soumis à l’octroi de mer et frais de douane.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Pour toute commande reçue avant 13h00, la remise s’effectue dans le réseau le jour J (hors jours fériés et week-end)

HIOS FRANCE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de HIOS FRANCE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Par ailleurs, afin d'éviter le vol en boîte aux lettres HIOS FRANCE recommande fortement de choisir Colissimo Signature. HIOS FRANCE décline toute responsabilité en cas de vol ou disparition du colis après dépôt de celui-ci par la Poste.

Si le colis est considéré comme livré par Colissimo, HIOS FRANCE ne prend pas en charge les vols ou perte de colis

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par HIOS FRANCE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à HIOS FRANCE qui effectuera un échange ou un remboursement.

Article 9. Politique de remboursement et d’échange

Les produits achetés peuvent être retournés pour un remboursement ou un échange, moins les frais d'expédition et de manutention.

Afin d'obtenir un remboursement ou un échange, le client doit demander le remboursement ou l’échange dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, en envoyant un email à [email protected]

Dès lors, le client sera informé de l’adresse pour le retour et attendra donc la réponse du Service Client avant de réexpédier l’article.

Le remboursement ou l’échange de produit ne peut pas être effectué sur des produits ouverts et/ou utilisés.

Le produit doit être renvoyé sceller et correctement emballé pour éviter tout dommage, et dans l'emballage d'origine.

Article 10. Responsabilité

HIOS France, engage sa responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard de l’acheteur en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois la responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

Cas de force majeure
Fait étranger non imputable à HIOS FRANCE

HIOS FRANCE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://k-max.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HIOS FRANCE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

HIOS FRANCE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

HIOS FRANCE – 6 avenue du Général de Gaulle, 74200 THONON-LES-BAINS

ARTICLE 13. REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS

Tout différend qui naitrait de l’interprétation, l’exécution, l’inexécution ou des suites ou conséquences de la présente convention sera soumis à la médiation, préalablement à toute action judicaire ou arbitrale. HIOS FRANCE est affiliée à la SAS CNPM – MEDIATION CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND en qualité d’instance de médiation qui selon son règlement procédera à la désignation d’un médiateur.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de THONON-LES-BAINS